Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 2 juil. 2025
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement énonce des exigences et des règles concernant l’introduction sur le territoire de l’Union de tubercules de Solanum tuberosum L., autres que ceux destinés à la plantation, originaires d’Égypte afin d’éviter l’introduction et la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al. sur le territoire de l’Union.
Il s’applique par dérogation au point 21 de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, en ce qui concerne l’organisme nuisible spécifié.
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