REGOLAMENTO·n° 1289·2 juillet 2025

Regolamento (UE) 2025/1289

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1289 DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2025 - établissant des mesures temporaires relatives aux tubercules de Solanum tuberosum L., autres que ceux destinés à la plantation, originaires d’Égypte afin d’éviter l’introduction de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al. sur le territoire de l’Union, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et abrogeant la décision d’exécution 2011/787/UE

En vigueur depuis le 2 juillet 2025 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences concernant l’introduction des végétaux spécifiés dans l’Union Art. 3.tit_1Exigences concernant l’introduction des végétaux spécifiés dans l’Union Art. 4Certificat phytosanitaire Art. 4.tit_1Certificat phytosanitaire Art. 5Inspections, échantillonnages et analyses à effectuer par les États membres Art. 5.tit_1Inspections, échantillonnages et analyses à effectuer par les États membres Art. 6Remise des listes à la Commission et aux États membres Art. 6.tit_1Remise des listes à la Commission et aux États membres Art. 7Mesures en cas de présence avérée de l’organisme nuisible spécifié sur les végétaux spécifiés lors des contrôles à l’importation Art. 7.tit_1Mesures en cas de présence avérée de l’organisme nuisible spécifié sur les végétaux spécifiés lors des contrôles à l’importation Art. 8Étiquetage Art. 8.tit_1Étiquetage Art. 9Gestion des déchets Art. 9.tit_1Gestion des déchets Art. 10Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 Art. 10.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 Art. 11Abrogation de la décision d’exécution 2011/787/UE Art. 11.tit_1Abrogation de la décision d’exécution 2011/787/UE Art. 12Entrée en vigueur et application Art. 12.tit_1Entrée en vigueur et application

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