Art. 9
Gestion des déchets
En vigueur depuis le 2 juil. 2025
Article 9
Gestion des déchets
Les opérateurs professionnels prennent les mesures d’hygiène appropriées pour l’élimination des déchets après l’emballage, le reconditionnement ou la transformation des végétaux spécifiés, de manière à éviter toute propagation de l’organisme nuisible spécifié à la suite d’une infection latente éventuelle. Ces mesures comprennent:
a)
le traitement approprié de toutes les eaux résultant du lavage et de la transformation des végétaux spécifiés, avant qu’elles ne soient rejetées dans les eaux de surface ou d’irrigation; et
b)
des actions préventives pour la diffusion sur les terres agricoles de terre adhérente non traitée, de déchets de pommes de terre et de pommes de terre déclassées.
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