Art. 4
Certificat phytosanitaire
En vigueur depuis le 2 juil. 2025
Article 4
Certificat phytosanitaire
Le certificat phytosanitaire pour l’introduction dans l’Union des végétaux spécifiés comprend, dans la rubrique «Déclaration supplémentaire», tous les éléments suivants:
a)
la mention «Conforme aux exigences de l’Union européenne énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2025/1289 de la Commission»;
b)
le numéro de lot correspondant à chaque lot exporté des végétaux spécifiés;
c)
le code du site de production d’origine de chaque lot des végétaux spécifiés énumérés conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a);
d)
le nom et le numéro d’identification de la/des station(s) d’emballage et de l’exportateur/des exportateurs officiellement agréés conformément à l’article 6, paragraphe 1, points b) et c).
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