Art. 6
Remise des listes à la Commission et aux États membres
En vigueur depuis le 2 juil. 2025
Article 6
Remise des listes à la Commission et aux États membres
1. Les végétaux spécifiés ne sont introduits sur le territoire de l’Union que si l’ONPV d’Égypte a remis à la Commission les listes suivantes relatives à l’année de leur production en Égypte, avant le début de la campagne d’exportation vers l’Union et au plus tard le 30 novembre de cette année:
a)
la liste des codes de tous les sites de production agréés et des zones exemptes d’organismes nuisibles qui leur sont associées;
b)
la liste des noms et des numéros d’identification de tous les exportateurs officiellement agréés des végétaux spécifiés; et
c)
la liste des noms et des numéros d’identification de toutes les stations d’emballage officiellement agréées.
2. La Commission remet aux États membres les listes visées au paragraphe 1 du présent article, à l’article 7, paragraphe 1, point b), et à la partie B, point 3, c), de l’annexe I.
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