Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 2 juil. 2025
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«organisme nuisible spécifié», Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al.;
2)
«végétaux spécifiés», les tubercules de Solanum tuberosum L., autres que ceux destinés à la plantation, originaires d’Égypte et destinés à l’exportation vers l’Union;
3)
«zone exempte d’organismes nuisibles», une zone déclarée exempte de l’organisme nuisible spécifié par l’Organisation nationale de protection des végétaux (ONPV) d’Égypte conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes (7)
, (8);
4)
«site de production», un site de production géré comme une unité distincte à des fins phytosanitaires, identifié par son numéro de code officiel spécifique et situé dans une zone exempte d’organismes nuisibles.
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