Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 2 juil. 2025

Article premier Objet Le présent règlement établit les exigences nécessaires à l’interopérabilité entre le système centralisé de présentation et d’échange par voie électronique de données, d’informations et de documents relatifs aux transferts de déchets, visé à l’article 27, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1157, et d’autres systèmes ou logiciels. Il fixe également d’autres exigences techniques et organisationnelles nécessaires à la mise en œuvre pratique de la présentation et de l’échange par voie électronique d’informations et de documents conformément audit règlement.

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