REGOLAMENTO·n° 1290·2 juillet 2025

Regolamento (UE) 2025/1290

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1290 DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences nécessaires à l’interopérabilité entre le système centralisé de présentation et d’échange par voie électronique d’informations et de documents relatifs aux transferts de déchets et d’autres systèmes ou logiciels, ainsi que les autres exigences techniques et organisationnelles nécessaires à la mise en œuvre pratique de cette présentation et de cet échange par voie électronique d’informations et de documents - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 juillet 2025 55 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1EXIGENCES EN MATIÈRE D’INTEROPÉRABILITÉ ENTRE LE SYSTÈME CENTRALISÉ ET LES SYSTÈMES LOCAUX OU LES LOGICIELS

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1EXIGENCES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE PRATIQUE DE LA PRÉSENTATION ET DE L’ÉCHANGE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE D’INFORMATIONS ET DE DOCUMENTS

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1AUTRES PRESCRIPTIONS

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Propriété et responsabilités en matière de données, informations et documents Art. 3.tit_1Propriété et responsabilités en matière de données, informations et documents Art. 4Déclaration sur les modalités d’accès au système centralisé Art. 4.tit_1Déclaration sur les modalités d’accès au système centralisé Art. 5Obligations relatives à l’accès des utilisateurs Art. 5.tit_1Obligations relatives à l’accès des utilisateurs Art. 6Enregistrement des utilisateurs Art. 6.tit_1Enregistrement des utilisateurs Art. 7Enregistrement des opérateurs et des sites dans le système centralisé Art. 7.tit_1Enregistrement des opérateurs et des sites dans le système centralisé Art. 8Enregistrement des autorités dans le système centralisé Art. 8.tit_1Enregistrement des autorités dans le système centralisé Art. 9Identification des opérateurs et des autorités compétentes dans les systèmes Art. 9.tit_1Identification des opérateurs et des autorités compétentes dans les systèmes Art. 10Rôles Art. 10.tit_1Rôles Art. 11Procédure de test d’interopérabilité Art. 11.tit_1Procédure de test d’interopérabilité Art. 12Protocole d’échange de données Art. 12.tit_1Protocole d’échange de données Art. 13Exigences relatives à l’échange de documents joints Art. 13.tit_1Exigences relatives à l’échange de documents joints Art. 14Authentification des documents Art. 14.tit_1Authentification des documents Art. 15Numéro de notification, numéro de document figurant à l’annexe VII, numéro de document de mouvement Art. 15.tit_1Numéro de notification, numéro de document figurant à l’annexe VII, numéro de document de mouvement Art. 16Installations bénéficiant d’un consentement préalable Art. 16.tit_1Installations bénéficiant d’un consentement préalable Art. 17Fonctionnalités des systèmes Art. 17.tit_1Fonctionnalités des systèmes Art. 18Conditions d’accès Art. 18.tit_1Conditions d’accès Art. 19Conditions de conservation Art. 19.tit_1Conditions de conservation Art. 20Échange réciproque de données et synchronisation Art. 20.tit_1Échange réciproque de données et synchronisation Art. 21Sécurité Art. 21.tit_1Sécurité Art. 22Gouvernance des données Art. 22.tit_1Gouvernance des données Art. 23Confidentialité des données Art. 23.tit_1Confidentialité des données Art. 24Conservation des données à caractère personnel Art. 24.tit_1Conservation des données à caractère personnel Art. 25Dispositions générales relatives à la protection des données Art. 25.tit_1Dispositions générales relatives à la protection des données Art. 26Autres obligations des autorités compétentes Art. 26.tit_1Autres obligations des autorités compétentes Art. 27Obligations de la Commission Art. 27.tit_1Obligations de la Commission Art. 28

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