Art. 6
Enregistrement des utilisateurs
En vigueur depuis le 2 juil. 2025
Article 6
Enregistrement des utilisateurs
1. Chaque utilisateur crée un compte personnel dans le système qu’il utilise pour accéder au système centralisé conformément à l’article 5 et à l’article 11, paragraphe 9.
2. L’accès aux données et aux informations du système centralisé n’est possible que lorsqu’un utilisateur représente des opérateurs ou des autorités. Chaque utilisateur peut:
a)
représenter un ou plusieurs opérateurs;
b)
représenter une autorité compétente;
c)
représenter une autorité participant aux inspections;
d)
représenter une autorité compétente et une autorité participant aux inspections;
e)
ne représenter aucune autorité s’il représente un opérateur.
3. Le système centralisé établit une distinction entre les types d’utilisateurs suivants:
a)
les utilisateurs qui sont autorisés à ajouter d’autres utilisateurs ou à retirer des utilisateurs en ce qui concerne un opérateur ou une autorité, appelés «utilisateurs principaux»;
b)
les utilisateurs qui ne sont pas autorisés à ajouter d’autres utilisateurs ou à retirer des utilisateurs en ce qui concerne un opérateur ou une autorité, appelés «utilisateurs standard».
4. Lorsqu’ils autorisent un nouvel utilisateur à représenter un opérateur ou une autorité, les utilisateurs principaux déterminent si l’utilisateur nouvellement ajouté est un utilisateur principal ou un utilisateur standard.
5. Chaque opérateur dispose d’au moins un utilisateur principal et chaque autorité dispose d’au moins deux utilisateurs principaux pour assurer le service en cas d’absence de l’un des utilisateurs principaux.
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