Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 2 juil. 2025
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des mesures visant à prévenir l’introduction sur le territoire de l’Union, ainsi que l’établissement et la propagation sur ce territoire, de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones.
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