Art. 2

Définitions

En vigueur depuis le 2 juil. 2025
Article 2 Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par: 1) «organisme nuisible spécifié», Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones; 2) «végétaux spécifiés», les végétaux destinés à la plantation de Glycine max L. Merr., Phaseolus coccineus L., Phaseolus lunatus L., Phaseolus vulgaris L., Vigna angularis (Willd.) Ohwi & H.Ohashi, Vigna mungo (L.) Hepper, Vigna radiata (L.) R.Wilczek, Vigna unguiculata (L.) Walp. et Vicia faba L.
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