REGOLAMENTO·1316·2 juillet 2025

Regolamento (UE) 2025/1316

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1316 DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2025 - relatif à des mesures temporaires visant à prévenir l’introduction, l’établissement et la propagation sur le territoire de l’Union de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072

En vigueur depuis le 2 juillet 2025 10 articles 1 version historisée
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