Art. 35
Abrogation
En vigueur depuis le 2 juil. 2025
Article 35
Abrogation
1. Le règlement (UE) no 795/2014 (BCE/2014/28) est abrogé.
2. Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
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