REGOLAMENTO·n° 1355·2 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1355
RÈGLEMENT (UE) 2025/1355 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 2 juillet 2025 - concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique (BCE/2025/22) - (refonte)
En vigueur depuis le 2 juillet 2025 72 articles 1 version historisée
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