REGOLAMENTO·n° 1355·2 juillet 2025

Regolamento (UE) 2025/1355

RÈGLEMENT (UE) 2025/1355 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 2 juillet 2025 - concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique (BCE/2025/22) - (refonte)

En vigueur depuis le 2 juillet 2025 72 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Critères et décision d’identification Art. 3.tit_1Critères et décision d’identification Art. 4Notification écrite de l’ouverture de la procédure d’identification d’un système de paiement en tant que SPIS Art. 4.tit_1Notification écrite de l’ouverture de la procédure d’identification d’un système de paiement en tant que SPIS Art. 5Droit d’accès aux dossiers durant la procédure d’identification d’un système de paiement en tant que SPIS Art. 5.tit_1Droit d’accès aux dossiers durant la procédure d’identification d’un système de paiement en tant que SPIS Art. 6Droit d’être entendu durant la procédure d’identification d’un système de paiement en tant que SPIS Art. 6.tit_1Droit d’être entendu durant la procédure d’identification d’un système de paiement en tant que SPIS Art. 7Motivation de la décision identifiant un système de paiement en tant que SPIS Art. 7.tit_1Motivation de la décision identifiant un système de paiement en tant que SPIS Art. 8Solidité juridique Art. 8.tit_1Solidité juridique Art. 9Gouvernance Art. 9.tit_1Gouvernance Art. 10Cadre de gestion globale des risques Art. 10.tit_1Cadre de gestion globale des risques Art. 11Risque de crédit Art. 11.tit_1Risque de crédit Art. 12Garanties Art. 12.tit_1Garanties Art. 13Risque de liquidité Art. 13.tit_1Risque de liquidité Art. 14Règlement définitif Art. 14.tit_1Règlement définitif Art. 15Règlements monétaires Art. 15.tit_1Règlements monétaires Art. 16Paiement contre paiement Art. 16.tit_1Paiement contre paiement Art. 17Règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant Art. 17.tit_1Règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant Art. 18Risque d’activité Art. 18.tit_1Risque d’activité Art. 19Risques de conservation et d’investissement Art. 19.tit_1Risques de conservation et d’investissement Art. 20Risque opérationnel Art. 20.tit_1Risque opérationnel Art. 21Cyberrisque Art. 21.tit_1Cyberrisque Art. 22Externalisation Art. 22.tit_1Externalisation Art. 23Critères d’accès et de participation Art. 23.tit_1Critères d’accès et de participation Art. 24Dispositifs à plusieurs niveaux de participation Art. 24.tit_1Dispositifs à plusieurs niveaux de participation Art. 25Efficience et efficacité Art. 25.tit_1Efficience et efficacité Art. 26Procédures et normes de communication Art. 26.tit_1Procédures et normes de communication Art. 27Communication des règles, procédures clés et données de marché Art. 27.tit_1Communication des règles, procédures clés et données de marché Art. 28Obligation générale de mise en conformité Art. 28.tit_1Obligation générale de mise en conformité Art. 29Pouvoirs d’une autorité compétente Art. 29.tit_1Pouvoirs d’une autorité compétente Art. 30Organisation des activités de surveillance Art. 30.tit_1Organisation des activités de surveillance Art. 31Confidentialité Art. 31.tit_1Confidentialité Art. 32Mesures correctives Art. 32.tit_1Mesures correctives Art. 33Sanctions Art. 33.tit_1Sanctions Art. 34Réexamen Art. 34.tit_1Réexamen Art. 35Abrogation Art. 35.tit_1Abrogation Art. 36Dispositions finales Art. 36.tit_1Dispositions finales

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