Art. 25
Efficience et efficacité
En vigueur depuis le 2 juil. 2025
Article 25
Efficience et efficacité
1. Un opérateur de SPIS dispose d’une procédure permettant d’identifier et de répondre aux besoins des marchés desservis par le SPIS, notamment, s’agissant:
a)
du choix d’un système de compensation et de règlement;
b)
de la structure opérationnelle;
c)
du périmètre des produits compensés ou réglés;
d)
de l’utilisation de la technologie et des procédures.
2. Un opérateur de SPIS a des buts et des objectifs clairement définis, qui sont mesurables et atteignables, par exemple en ce qui concerne les niveaux de service minimum, les attentes vis-à-vis de la gestion des risques et les priorités en termes d’activité.
3. Un opérateur de SPIS met en place des mécanismes permettant un examen régulier, au moins annuel, des exigences définies aux paragraphes 1 et 2.
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