Art. 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761
En vigueur depuis le 9 juil. 2025
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761
Les annexes II, III, IV, VI, VII, VIII, IX, X, XI et XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 sont modifiées comme suit:
1)
Les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4003, 09.4038, 09.4067, 09.4068, 09.4069, 09.4070, 09.4138, 09.4148, 09.4166, 09.4168, 09.4320, 09.4401, 09.4402, 09.4422 et 09.4595 sont modifiés comme suit:
a)
la case «Origine» est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni»
b)
la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante:
«Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat
Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni”»
2)
Le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4119 est modifié comme suit:
a)
la case «Origine» est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de l’Inde, du Pakistan, de la Russie, de la Thaïlande, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni»
b)
la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante:
«Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat
Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, de l’Inde, du Pakistan, de la Russie, de la Thaïlande, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni”»
3)
Le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4130 est modifié comme suit:
a)
la case «Origine» est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de l’Australie, de la Biélorussie, de la Russie, de la Thaïlande, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni»
b)
la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante:
«Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat
Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de l’Australie, de la Biélorussie, de la Russie, de la Thaïlande, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni”»
4)
Le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4154 est modifié comme suit:
a)
la case «Origine» est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de l’Australie, de la Biélorussie, du Guyana, de la Russie, de la Thaïlande, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni»
b)
la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante:
«Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat
Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de l’Australie, de la Biélorussie, du Guyana, de la Russie, de la Thaïlande, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni”»
5)
Le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4287 est modifié comme suit:
a)
la case «Origine» est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de l’Argentine, de la Biélorussie, de la Chine, de la Russie et du Royaume-Uni»
b)
la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante:
«Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat
Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de l’Argentine, de la Biélorussie, de la Chine, de la Russie et du Royaume-Uni”»
6)
Le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4286 est modifié comme suit:
a)
la case «Origine» est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Chine, de la Russie et du Royaume-Uni»
b)
la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante:
«Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat
Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, de la Chine, de la Russie et du Royaume-Uni”»
7)
Les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4213 et 09.4412 sont modifiés comme suit:
a)
la case «Origine» est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de l’Argentine, de la Biélorussie, du Brésil, de la Russie, de la Thaïlande et du Royaume-Uni»
b)
la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante:
«Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat
Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de l’Argentine, de la Biélorussie, du Brésil, de la Russie, de la Thaïlande et du Royaume-Uni”»
8)
Les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4216 et 09.4260 sont modifiés comme suit:
a)
la case «Origine» est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, du Brésil, de la Russie, de la Thaïlande et du Royaume-Uni»
b)
la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante:
«Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat
Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, du Brésil, de la Russie, de la Thaïlande et du Royaume-Uni”»
9)
Le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4218 est modifié comme suit:
a)
la case «Origine» est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, du Brésil, de la Russie et du Royaume-Uni»
b)
la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante:
«Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat
Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, du Brésil, de la Russie et du Royaume-Uni”»
10)
Les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4263 et 09.4265 sont modifiés comme suit:
a)
la case «Origine» est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie, de la Thaïlande et du Royaume-Uni»
b)
la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante:
«Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat
Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, de la Russie, de la Thaïlande et du Royaume-Uni”»
11)
Les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4266 et 09.4267 sont modifiés comme suit:
a)
la case «Origine» est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Chine et de la Russie»
b)
la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante:
«Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat
Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, de la Chine et de la Russie”»
12)
Le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4268 est modifié comme suit:
a)
la case «Origine» est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie et de la Russie»
b)
la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante:
«Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat
Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie et de la Russie”»
13)
Dans les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4120, 09.4121, 09.4122, 09.4131 et 09.4133, la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante:
«Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat
Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni”»
14)
Dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4125, la case «Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat» est remplacée par la case suivante:
«Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat
Les certificats comportent, dans la case 24, la mention “Ne pas utiliser pour les produits provenant de la Biélorussie, du Canada, de la Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis”»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:1344:oj#art-1