REGOLAMENTO·n° 1344·9 juillet 2025

Regolamento (UE) 2025/1344

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1344 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2025 - modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 ainsi que le règlement (CE) no 218/2007 en ce qui concerne les mesures tarifaires applicables à certains produits agricoles originaires de Biélorussie ou de Russie ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays

En vigueur depuis le 9 juillet 2025 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761Art. 1.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761Art. 2Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1988Art. 2.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1988Art. 3Modifications du règlement (CE) no 218/2007Art. 3.tit_1Modifications du règlement (CE) no 218/2007Art. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application
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