Art. 3
Modifications du règlement (CE) no 218/2007
En vigueur depuis le 9 juil. 2025
Article 3
Modifications du règlement (CE) no 218/2007
L’article 1er du règlement (CE) no 218/2007 est modifié comme suit:
1)
Au point a), les termes «(tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni)» sont remplacés par les termes «(tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni)».
2)
Au point b), les termes «(tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni)» sont remplacés par les termes «(tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni)».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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