Art. 2
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1988
En vigueur depuis le 9 juil. 2025
Article 2
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1988
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifiée comme suit:
1)
La case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0025, 09.0027, 09.0033, 09.0035, 09.0039, 09.0040, 09.0041, 09.0043, 09.0055, 09.0056, 09.0057, 09.0058, 09.0059, 09.0060, 09.0061, 09.0062, 09.0063, 09.0067, 09.0083, 09.0089, 09.0092, 09.0093, 09.0094, 09.0113, 09.0114, 09.0115, 09.0118, 09.0119, 09.0120, 09.0121, 09.0122, 09.0123, 09.0132, 09.0135, 09.0139, 09.0147, 09.0148, 09.0149, 09.0150, 09.0151, 09.0152, 09.0154, 09.0159, 09.0160, 09.0161, 09.0162, 09.0163, 09.0164, 09.2016, 09.2019, 09.2178, 09.2179 et 09.2181 est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni»
2)
La case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0128 est remplacée par la case suivante:
«Origine
Pays tiers membres de l’OMC à l’exception de la Chine, de l’Indonésie, de la Russie, de la Thaïlande et du Royaume-Uni»
3)
La case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0129 et 09.0130 est remplacée par la case suivante:
«Origine
Pays tiers non membres de l’OMC à l’exception de la Biélorussie»
4)
La case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0131 est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Chine, de la Russie et du Royaume-Uni»
5)
La case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0142 est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de l’Argentine, de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni»
6)
La case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2171, 09.2175 et 09.2015 est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les membres de l’OMC à l’exception de l’Argentine, de l’Australie, du Chili, du Groenland, de l’Islande, de la Nouvelle-Zélande, de la Russie, du Royaume-Uni et de l’Uruguay»
7)
La case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0156 et 09.0158 est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, du Brésil, de la Russie et du Royaume-Uni»
8)
La case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0157 est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, du Brésil, de la Russie, de la Thaïlande et du Royaume-Uni»
Historique des versions
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