Art. 5
La caractérisation des secteurs industriels
En vigueur depuis le 10 juil. 2025
Article 5
La caractérisation des secteurs industriels
Lorsque des métadonnées indiquant le secteur industriel des activités économiques sont requises par l’un des actes visés à l’article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/2859 ou par tout acte délégué ou d’exécution fondé sur lesdits actes aux fins de l’ESAP:
a)
les entités relevant d’une ou de plusieurs catégories indiquées dans le tableau 3 de l’annexe sont classées conformément audit tableau;
b)
les autres entités sont classées sur la base d’une ou de plusieurs des sections principales de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE), telles qu’elles sont définies dans le règlement délégué (UE) 2023/137.
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