REGOLAMENTO·n° 1338·10 juillet 2025

Regolamento (UE) 2025/1338

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1338 DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2025 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les fonctionnalités du point d’accès unique européen - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 juillet 2025 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Caractéristiques de l’API de publication de données Art. 1.tit_1Caractéristiques de l’API de publication de données Art. 2L’identifiant d’entité juridique Art. 2.tit_1L’identifiant d’entité juridique Art. 3La classification des types d’informations Art. 3.tit_1La classification des types d’informations Art. 4Les catégories de taille des entités Art. 4.tit_1Les catégories de taille des entités Art. 5La caractérisation des secteurs industriels Art. 5.tit_1La caractérisation des secteurs industriels Art. 6Réexamen Art. 6.tit_1Réexamen Art. 7Entrée en vigueur et application Art. 7.tit_1Entrée en vigueur et application

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