REGOLAMENTO·n° 1338·10 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1338
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1338 DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2025 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les fonctionnalités du point d’accès unique européen - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 juillet 2025 14 articles 1 version historisée
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