Art. 8
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 18 juil. 2025
Article 8
Entrée en vigueur et application
1. Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir de la date à laquelle l’EES doit être mis en service, décidée par la Commission conformément à l’article 66, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2226.
Toutefois, l’article 3 du présent règlement s’applique à partir du 26 juillet 2025.
2. Le présent règlement cesse de s’appliquer 180 jours à compter de la date à laquelle l’EES doit être mis en service, décidée par la Commission conformément à l’article 66, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2226. Toutefois:
a)
l’article 5, paragraphe 13, et l’article 6, paragraphes 1, 3 et 4, cessent de s’appliquer cinq ans et 180 jours à compter de la date à laquelle l’EES doit être mis en service, décidée par la Commission conformément à l’article 66, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2226;
b)
l’article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa, cesse de s’appliquer 360 jours à compter de la date à laquelle l’EES doit être mis en service, décidée par la Commission conformément à l’article 66, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2226;
c)
l’article 7, paragraphes 3 et 4, cesse de s’appliquer 330 jours à compter de la date à laquelle l’EES doit être mis en service, décidée par la Commission conformément à l’article 66, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2226;
d)
l’article 7, paragraphe 5, cesse de s’appliquer 210 jours à compter de la date à laquelle l’EES doit être mis en service, décidée par la Commission conformément à l’article 66, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2226.
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