REGOLAMENTO·n° 1534·18 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1534
RÈGLEMENT (UE) 2025/1534 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 juillet 2025 - relatif à des dérogations temporaires à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399 en ce qui concerne la mise en service progressive du système d’entrée/de sortie
En vigueur depuis le 18 juillet 2025 16 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Plans de déploiement et établissement de rapportsArt. 3.tit_1Plans de déploiement et établissement de rapportsArt. 4Mise en service progressive de l’EESArt. 4.tit_1Mise en service progressive de l’EESArt. 5Autres dispositions dérogeant aux règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399Art. 5.tit_1Autres dispositions dérogeant aux règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399Art. 6Accès aux données de l’EESArt. 6.tit_1Accès aux données de l’EESArt. 7Suspension de l’EESArt. 7.tit_1Suspension de l’EESArt. 8Entrée en vigueur et applicationArt. 8.tit_1Entrée en vigueur et application