Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 27 août 2025
Article premier
Objet
Le présent règlement établit les modalités d’application du régime de contrôle de la pêche de l’Union établi par le règlement (CE) no 1224/2009, notamment en ce qui concerne le contrôle de la pêche, la surveillance et l’inspection des activités de pêche, ainsi que l’application et le respect de la réglementation.
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