REGOLAMENTO·n° 1766·27 août 2025
Regolamento (UE) 2025/1766
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1766 DE LA COMMISSION - du 27 août 2025 - complétant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en établissant des règles concernant le contrôle des pêches et la surveillance et l’inspection des activités de pêche ainsi que l’application et le respect de la réglementation
En vigueur depuis le 27 août 2025 81 articles 1 version historisée
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