Art. 25

Principes généraux

En vigueur depuis le 27 août 2025

Article 25 Principes généraux Les agents vérifient et notent tous les éléments appropriés, énumérés dans le module correspondant du rapport d’inspection figurant à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2025/2196, lors de la visite des entrepôts frigorifiques, des marchés de détail et de gros, des restaurants ou de tout autre lieu où les produits de la pêche sont stockés et/ou vendus après leur débarquement ou les produits de l’aquaculture sont transformés après leur récolte.

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