Art. 27
Inspection des engins de pêche en mer
En vigueur depuis le 27 août 2025
Article 27
Inspection des engins de pêche en mer
Les agents vérifient et notent tous les éléments appropriés, énumérés dans le module correspondant du rapport d’inspection figurant à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2025/2196 lors de l’inspection en mer d’un engin de pêche.
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