Art. 15
Tâches des agents pendant la phase préalable à l’inspection
En vigueur depuis le 27 août 2025
Article 15
Tâches des agents pendant la phase préalable à l’inspection
Pendant la phase préalable à l’inspection, dans la mesure du possible, les agents collectent toutes les informations appropriées, et notamment:
a)
les licences de pêche et les autorisations de pêche;
b)
les données VMS et AIS;
c)
les rapports de surveillance et les rapports d’inspection; et
d)
d’autres informations disponibles sur le navire de pêche et le capitaine qui pourraient être pertinentes pour l’inspection.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2025:1766:oj#art-15