Art. 7
Abrogation
En vigueur depuis le 17 sept. 2025
Article 7
Abrogation
1. Le règlement (CE) no 307/2008 est abrogé.
2. Les références au règlement abrogé s’entendent comme des références au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
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