REGOLAMENTO·n° 1893·17 septembre 2025
Regolamento (UE) 2025/1893
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1893 DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2025 - établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les attestations de formation des personnes physiques et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de ces attestations de formation en ce qui concerne certains équipements mobiles contenant des gaz à effet de serre fluorés ou leurs solutions de substitution, et abrogeant le règlement (CE) no 307/2008 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 septembre 2025 16 articles 1 version historisée
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