REGOLAMENTO·n° 1893·17 septembre 2025
Regolamento (UE) 2025/1893
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1893 DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2025 - établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les attestations de formation des personnes physiques et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de ces attestations de formation en ce qui concerne certains équipements mobiles contenant des gaz à effet de serre fluorés ou leurs solutions de substitution, et abrogeant le règlement (CE) no 307/2008 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 septembre 2025 16 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2Formation des personnes physiquesArt. 2.tit_1Formation des personnes physiquesArt. 3Délivrance des attestations de formation aux personnes physiquesArt. 3.tit_1Délivrance des attestations de formation aux personnes physiquesArt. 4Organisme d’attestationArt. 4.tit_1Organisme d’attestationArt. 5Conditions pour une reconnaissance mutuelleArt. 5.tit_1Conditions pour une reconnaissance mutuelleArt. 6Attestations de formation existantes, cours de remise à niveau ou processus d’évaluationArt. 6.tit_1Attestations de formation existantes, cours de remise à niveau ou processus d’évaluationArt. 7AbrogationArt. 7.tit_1AbrogationArt. 8Entrée en vigueurArt. 8.tit_1Entrée en vigueur