Art. 7
Réexamen
En vigueur depuis le 13 oct. 2025
Article 7
Réexamen
La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen, y compris, le cas échéant, un projet de proposition de révision, au forum consultatif sur l’écoconception visé à l’article 19 du règlement (UE) 2024/1781 au plus tard le 14 décembre 2030.
Le réexamen porte en particulier sur:
a)
le champ d’application du règlement et, en particulier, le champ d’application des exigences en matière d’interopérabilité;
b)
les exigences en matière d’interopérabilité à la lumière de l’évolution des sources d’alimentation électriques adaptatives;
c)
l’utilisation et l’efficacité du logo du chargeur universel;
d)
les valeurs limites des exigences en matière d’efficacité énergétique;
e)
les tolérances admises pour le réglage des courants de charge;
f)
la pertinence d’exigences supplémentaires en matière d’efficacité en tenant compte de la compensation de phase;
g)
l’opportunité de créer une base de données des SAE contenant des informations techniques;
h)
la pertinence d’exigences relatives à l’efficacité énergétique en mode actif pour les chargeurs sans fil et les chargeurs à induction;
i)
la question de savoir si l’appariement est un sujet de préoccupation pour les SAE, les chargeurs sans fil ou les chargeurs à induction;
j)
la pertinence d’exigences en matière d’utilisation efficace des ressources, comme la réparabilité, la démontabilité ou la recyclabilité;
k)
la pertinence d’exigences supplémentaires en matière d’information concernant les matières premières critiques;
l)
la pertinence d’exigences en matière de durabilité et de fiabilité, par exemple en tenant compte de la durée de vie et du temps moyen de bon fonctionnement.
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