Art. 30
Opérations de conditionnement
En vigueur depuis le 17 oct. 2025
Article 30
Opérations de conditionnement
1. Le nom et le numéro de lot du produit manipulé sont affichés à chaque station ou chaîne de conditionnement.
2. Les articles de conditionnement primaires sont propres avant les opérations de répartition. L’étiquetage est effectué aussi rapidement que possible après la répartition et la fermeture. Si cela n’est pas possible, des procédures appropriées sont mises en œuvre pour éviter les mélanges ou les erreurs d’étiquetage.
3. La bonne exécution des opérations d’impression (par exemple, numéros de code, dates de péremption) est vérifiée et enregistrée. Les informations imprimées ou gaufrées sur les articles de conditionnement sont claires et résistantes à la décoloration ou à l’effacement.
4. Des contrôles sont effectués pour vérifier le bon fonctionnement des lecteurs de codes électroniques, des compteurs d’étiquettes ou des dispositifs similaires.
5. Des mesures appropriées sont mises en œuvre pour éviter les substitutions, telles que le stockage et le transport d’étiquettes prédécoupées et d’autres matières imprimées en vrac dans des récipients fermés distincts. Une attention particulière est apportée lors de l’utilisation des étiquettes prédécoupées et lors des opérations de surimpression hors ligne. Pour éviter les substitutions, il est préférable d’utiliser les étiquettes en rouleau plutôt que des étiquettes prédécoupées.
6. Les contrôles du produit en ligne de conditionnement doivent permettre de vérifier au moins les points suivants:
a)
l’apparence générale du conditionnement ;
b)
la présence de tous les éléments de conditionnement ;
c)
l’utilisation des produits et des articles de conditionnement corrects ;
d)
l’exactitude des surimpressions ;
e)
le bon fonctionnement des contrôles de ligne.
Les échantillons prélevés sur une ligne de conditionnement ne devraient pas être remis dans le lot.
7. Tout écart significatif ou inhabituel observé lors de la réconciliation entre la quantité de produits vrac mise en œuvre, le nombre d’article de conditionnement utilisés et le nombre d’unités produites est examiné et résolu avant la libération du produit.
8. Les articles de conditionnement primaire périmés ou obsolètes ou les articles de conditionnements imprimés sont détruits et cette élimination est enregistrée. Une procédure documentée est respectée pour le cas où des articles imprimés sans numéros de lot sont remis en stock. .
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