Art. 2
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761
En vigueur depuis le 27 oct. 2025
Article 2
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761
Les annexes I, II, XI et XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 sont modifiées conformément à l’annexe II du présent règlement.
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