REGOLAMENTO·n° 2199·27 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2199
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2199 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2025 - modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/1988 et (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités qui peuvent être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires à la suite de la modification de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine
En vigueur depuis le 27 octobre 2025 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1988Art. 1.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1988Art. 2Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761Art. 2.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761Art. 3Dispositions transitoiresArt. 3.tit_1Dispositions transitoiresArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application