Art. 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761
En vigueur depuis le 29 oct. 2025
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761
Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit:
1)
À l’annexe XII, les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4410 et 09.4420 sont modifiés comme suit:
a)
la case «Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat» est remplacée par le texte suivant:
«Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer
Oui. Contrat de fourniture spécifiant que le produit de volaille demandé est disponible pour livraison dans l’Union pendant la période du contingent, de l’origine et pour la quantité demandée»
b)
la case «Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique» est remplacée par le texte suivant:
«Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique
Non»
2)
À l’annexe XVII, le point 4, d), i), des notes introductives est supprimé.
Historique des versions
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