REGOLAMENTO·n° 2173·29 octobre 2025

Regolamento (UE) 2025/2173

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2173 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne la preuve de l’origine pour certains contingents tarifaires dans le secteur de la volaille et en ce qui concerne les informations à mentionner sur les certificats d’origine numériques

En vigueur depuis le 29 octobre 2025 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761 Art. 1.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761 Art. 2Règles transitoires Art. 2.tit_1Règles transitoires Art. 3Entrée en vigueur et application Art. 3.tit_1Entrée en vigueur et application

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