REGOLAMENTO·2173·29 octobre 2025

Regolamento (UE) 2025/2173

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2173 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne la preuve de l’origine pour certains contingents tarifaires dans le secteur de la volaille et en ce qui concerne les informations à mentionner sur les certificats d’origine numériques

En vigueur depuis le 29 octobre 2025 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil