Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 20 nov. 2025
Article premier
Objet
Le présent règlement établit les modalités de mise en œuvre du règlement (UE) 2024/3012 en ce qui concerne:
(a)
la structure, le format et les détails techniques du plan d’activité et du plan de surveillance que doit soumettre un exploitant ou un groupement d’exploitants à un organisme de certification, ainsi que des rapports d’audit de certification, d’audit de renouvellement de la certification et d’audit de surveillance devant être délivrés par un organisme de certification, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2024/3012;
(b)
la structure, le format, les détails techniques et la procédure requis pour le fonctionnement des systèmes de certification, la vérification des informations relatives à l’audit indépendant et la publication d’informations sur les organismes de certification désignés, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2024/3012;
(c)
la structure, le format et les détails techniques des registres de certification et de l’enregistrement, la détention ou l’utilisation des unités certifiées, conformément à l’article 12, paragraphe 3, troisième alinéa, du règlement (UE) 2024/3012;
(d)
la structure, le format et les détails techniques des procédures de reconnaissance et de notification des systèmes de certification, conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2024/3012;
(e)
la structure, le format et les détails techniques des rapports à soumettre à la Commission par les systèmes de certification, conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2024/3012.
Historique des versions
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