REGOLAMENTO·n° 2358·20 novembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2358
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2358 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2025 - établissant des règles relatives aux systèmes de certification, aux organismes de certification et aux audits au titre du règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 20 novembre 2025 36 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1OBJET, DÉFINITIONS ET PLANS D’ACTIVITÉ ET DE SURVEILLANCE
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES DE CERTIFICATION, AUDIT ET ORGANISMES DE CERTIFICATION
capo II.sct_1SECTION 1
capo II.sct_1.tit_1Fonctionnement des systèmes de certification
capo II.sct_2SECTION 2
capo II.sct_2.tit_1Audit
capo II.sct_3SECTION 3
capo II.sct_3.tit_1Organismes de certification
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1REGISTRES DE CERTIFICATION
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1RECONNAISSANCE DES SYSTÈMES DE CERTIFICATION
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Plan d’activité, plan de surveillance et rapports d’audit de certification et d’audit de renouvellement de la certificationArt. 3.tit_1Plan d’activité, plan de surveillance et rapports d’audit de certification et d’audit de renouvellement de la certificationArt. 4Structure de gouvernanceArt. 4.tit_1Structure de gouvernanceArt. 5Contrôle interne, procédures de plaintes et système de gestion des documentsArt. 5.tit_1Contrôle interne, procédures de plaintes et système de gestion des documentsArt. 6Non-conformités des exploitantsArt. 6.tit_1Non-conformités des exploitantsArt. 7Mesures correctives et sanctions en cas de non-conformitésArt. 7.tit_1Mesures correctives et sanctions en cas de non-conformitésArt. 8Changement de système de certification par les exploitants ou groupements d’exploitantsArt. 8.tit_1Changement de système de certification par les exploitants ou groupements d’exploitantsArt. 9Publication d’informations par les systèmes de certification et contenu minimal de leur rapport annuel d’activitéArt. 9.tit_1Publication d’informations par les systèmes de certification et contenu minimal de leur rapport annuel d’activitéArt. 10Processus d’audit et niveaux d’assuranceArt. 10.tit_1Processus d’audit et niveaux d’assuranceArt. 11Audit du calcul des absorptions de carbone et des émissions des solsArt. 11.tit_1Audit du calcul des absorptions de carbone et des émissions des solsArt. 12Audit de groupe concernant l’agrostockage de carboneArt. 12.tit_1Audit de groupe concernant l’agrostockage de carboneArt. 13Désignation des organismes de certificationArt. 13.tit_1Désignation des organismes de certificationArt. 14Formation des organismes de certificationArt. 14.tit_1Formation des organismes de certificationArt. 15Supervision des organismes de certification par les États membres et la CommissionArt. 15.tit_1Supervision des organismes de certification par les États membres et la CommissionArt. 16Registres de certificationArt. 16.tit_1Registres de certificationArt. 17Reconnaissance des systèmes de certificationArt. 17.tit_1Reconnaissance des systèmes de certificationArt. 18Entrée en vigueur et applicationArt. 18.tit_1Entrée en vigueur et application