Art. 11
Audit du calcul des absorptions de carbone et des émissions des sols
En vigueur depuis le 20 nov. 2025
Article 11
Audit du calcul des absorptions de carbone et des émissions des sols
1. Les systèmes de certification exigent des exploitants qu’ils fournissent aux organismes de certification le plan d’activité et le plan de surveillance avant l’audit de certification, ainsi que les rapports de surveillance pertinents avant les audits de renouvellement de la certification ou les audits de surveillance.
2. Aux fins des audits de renouvellement de la certification, le rapport de surveillance comprend les informations nécessaires relatives au calcul du bénéfice net d’absorption de carbone ou du bénéfice net de réduction des émissions des sols, conformément à la méthode de certification pertinente, ainsi que toute information pertinente sur la conformité de l’activité avec les critères de responsabilité et de durabilité tels qu’ils sont définis dans la méthode de certification applicable.
3. Aux fins des audits de surveillance, le rapport de surveillance contient les informations nécessaires relatives à la surveillance du carbone stocké et à tout cas d’inversion.
4. Sur demande, les systèmes de certification fournissent à la Commission et aux autorités nationales responsables de la supervision des organismes de certification un accès aux rapports d’audit respectifs et aux certificats de conformité.
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