Art. 3
Plan d’activité, plan de surveillance et rapports d’audit de certification et d’audit de renouvellement de la certification
En vigueur depuis le 20 nov. 2025
Article 3
Plan d’activité, plan de surveillance et rapports d’audit de certification et d’audit de renouvellement de la certification
1. Le plan d’activité que doit présenter un exploitant ou un groupement d’exploitants conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/3012 comprend les éléments énoncés à l’annexe I du présent règlement.
2. Le plan de surveillance que doit présenter un exploitant ou un groupement d’exploitants conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/3012 comprend les éléments énoncés à l’annexe II du présent règlement.
3. Le rapport d’audit de certification et le rapport d’audit de renouvellement de la certification que doit délivrer l’organisme de certification conformément à l’article 9, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2024/3012 comprennent les éléments énoncés à l’annexe III du présent règlement.
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