Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 20 nov. 2025
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(a)
«audit de surveillance»: un audit effectué par un organisme de certification au cours de la période de surveillance afin de vérifier le suivi du carbone stocké et de toute inversion éventuelle;
(b)
«certificat résilié»: un certificat ayant été volontairement annulé alors qu’il est encore valide;
(c)
«certificat retiré»: un certificat ayant été annulé de façon permanente par l’organisme de certification ou le système de certification;
(d)
«certificat périmé»: un certificat qui n’est plus valide;
(e)
«audit de groupe»: un processus dans lequel l’approche des activités d’audit peut être définie au niveau d’un groupe;
(f)
«non-conformité»: l’inobservation par un exploitant ou un organisme de certification des règles et procédures établies par le système de certification dont il est membre ou pour le compte duquel il exerce ses activités.
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