Art. 30
Experts nationaux détachés et autre personnel
En vigueur depuis le 26 nov. 2025
Article 30
Experts nationaux détachés et autre personnel
1. L’Agence peut avoir recours à des experts nationaux détachés ou à d’autres personnes qu’elle n’emploie pas.
2. Le conseil d’administration adopte une décision établissant le régime applicable au détachement d’experts nationaux auprès de l’Agence.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2025:2434:oj#art-30