REGOLAMENTO·n° 2434·26 novembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2434

RÈGLEMENT (UE) 2025/2434 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 novembre 2025 - relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) no 1406/2002 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 novembre 2025 84 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET OBJECTIFS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1TÂCHES DE L’AGENCE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1AUTRES TÂCHES DE L’AGENCE EN MATIÈRE DE RELATIONS INTERNATIONALES ET DE COOPÉRATION EUROPÉENNE CONCERNANT LES FONCTIONS DE GARDE-CÔTES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ORGANISATION DE L’AGENCE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DIRECTEUR EXÉCUTIF

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINANCIÈRES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1PERSONNEL

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Objectifs de l’Agence Art. 2.tit_1Objectifs de l’Agence Art. 3Assistance technique horizontale Art. 3.tit_1Assistance technique horizontale Art. 4Tâches relatives à la sécurité maritime Art. 4.tit_1Tâches relatives à la sécurité maritime Art. 5Tâches relatives à la durabilité environnementale Art. 5.tit_1Tâches relatives à la durabilité environnementale Art. 6Tâches relatives à la décarbonation Art. 6.tit_1Tâches relatives à la décarbonation Art. 7Tâches relatives à la sûreté maritime et à la cybersécurité dans le secteur maritime Art. 7.tit_1Tâches relatives à la sûreté maritime et à la cybersécurité dans le secteur maritime Art. 8Tâches relatives à la surveillance maritime et aux crises maritimes Art. 8.tit_1Tâches relatives à la surveillance maritime et aux crises maritimes Art. 9Tâches relatives à la numérisation et à la simplification Art. 9.tit_1Tâches relatives à la numérisation et à la simplification Art. 10Visites dans les États membres et inspections Art. 10.tit_1Visites dans les États membres et inspections Art. 11Relations internationales Art. 11.tit_1Relations internationales Art. 12Coopération européenne concernant les fonctions de garde-côtes Art. 12.tit_1Coopération européenne concernant les fonctions de garde-côtes Art. 13Communication et diffusion Art. 13.tit_1Communication et diffusion Art. 14Structure administrative et de gestion Art. 14.tit_1Structure administrative et de gestion Art. 15Composition du conseil d’administration Art. 15.tit_1Composition du conseil d’administration Art. 16Fonctions du conseil d’administration Art. 16.tit_1Fonctions du conseil d’administration Art. 17Programmation annuelle et pluriannuelle Art. 17.tit_1Programmation annuelle et pluriannuelle Art. 18Présidence du conseil d’administration Art. 18.tit_1Présidence du conseil d’administration Art. 19Réunions du conseil d’administration Art. 19.tit_1Réunions du conseil d’administration Art. 20Règles de vote du conseil d’administration Art. 20.tit_1Règles de vote du conseil d’administration Art. 21Nomination, prorogation du mandat et révocation Art. 21.tit_1Nomination, prorogation du mandat et révocation Art. 22Tâches et responsabilités du directeur exécutif Art. 22.tit_1Tâches et responsabilités du directeur exécutif Art. 23Participation de pays tiers Art. 23.tit_1Participation de pays tiers Art. 24Réglementation financière Art. 24.tit_1Réglementation financière Art. 25Budget Art. 25.tit_1Budget Art. 26Établissement du budget Art. 26.tit_1Établissement du budget Art. 27Exécution du budget Art. 27.tit_1Exécution du budget Art. 28Présentation des comptes et décharge Art. 28.tit_1Présentation des comptes et décharge Art. 29Dispositions générales Art. 29.tit_1Dispositions générales Art. 30Experts nationaux détachés et autre personnel Art. 30.tit_1Experts nationaux détachés et autre personnel Art. 31Nature juridique et siège Art. 31.tit_1Nature juridique et siège Art. 32Privilèges et immunités Art. 32.tit_1Privilèges et immunités Art. 33Régime linguistique Art. 33.tit_1Régime linguistique Art. 34Transparence Art. 34.tit_1Transparence Art. 35Lutte contre la fraude Art. 35.tit_1Lutte contre la fraude Art. 36Règles de sécurité en matière de protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiées Art. 36.tit_1Règles de sécurité en matière de protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiées Art. 37Responsabilité Art. 37.tit_1Responsabilité Art. 38Évaluation et réexamen Art. 38.tit_1Évaluation et réexamen Art. 39Enquêtes administratives du Médiateur européen Art. 39.tit_1Enquêtes administratives du Médiateur européen Art. 40Dispositions transitoires Art. 40.tit_1Dispositions transitoires Art. 41Abrogation Art. 41.tit_1Abrogation Art. 42Entrée en vigueur Art. 42.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations