Art. 9
Tâches relatives à la numérisation et à la simplification
En vigueur depuis le 26 nov. 2025
Article 9
Tâches relatives à la numérisation et à la simplification
1. Dans les domaines du droit de l’Union relevant de sa compétence, l’Agence collecte et fournit, s’il y a lieu, des statistiques, des informations et des données objectives, fiables et comparables, afin d’évaluer l’efficacité et le rapport coût-efficacité des mesures existantes. Ces tâches comprennent la facilitation et la promotion de certificats électroniques, l’utilisation des bases de données existantes et l’utilisation d’outils informatiques et d’intelligence artificielle innovants.
2. L’Agence assiste la Commission dans la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil (31), en s’acquittant des tâches suivantes:
a)
créer et gérer les composants et services informatiques communs du système de guichet unique maritime européen (EMSWe), institué par l’article 1er du règlement (UE) 2019/1239, sous la responsabilité de la Commission;
b)
gérer l’ensemble de données EMSWe, institué par le règlement (UE) 2019/1239, le guide de mise en œuvre des messages et les modèles des feuilles de calcul numériques;
c)
fournir des conseils techniques non contraignants aux États membres aux fins de la mise en œuvre de l’EMSWe;
d)
faciliter une meilleure réutilisation et un meilleur partage des données échangées dans l’EMSWe à l’aide du système SafeSeaNet.
3. À leur demande et sans préjudice des solutions techniques qui existent pour leurs registres ou de leurs droits et obligations en tant qu’États du pavillon, l’Agence fournit une assistance aux États membres, y compris des formations, dans la numérisation de leurs registres et de leurs procédures facilitant l’adoption de certificats électroniques et la réduction de la charge administrative.
4. Lorsqu’elle élabore des outils informatiques et d’autres solutions techniques, l’Agence tient toujours compte de la cybersécurité.
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