Art. 23
Participation de pays tiers
En vigueur depuis le 26 nov. 2025
Article 23
Participation de pays tiers
1. L’Agence est ouverte à la participation des pays tiers ayant passé avec l’Union des accords prévoyant l’adoption et l’application par ces pays du droit de l’Union dans le domaine de la sécurité maritime, de la sûreté maritime, de la prévention de la pollution et de la lutte contre la pollution causée par les navires.
2. Conformément aux dispositions pertinentes de ces accords, des arrangements sont conclus par l’Agence, après avis de la Commission et approbation du conseil d’administration, afin de définir les modalités de la participation de ces pays tiers aux travaux de l’Agence, en particulier en ce qui concerne la nature et l’ampleur de cette participation; ces arrangements comprennent notamment des dispositions relatives aux contributions financières et au personnel.
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