Art. 40
Dispositions transitoires
En vigueur depuis le 26 nov. 2025
Article 40
Dispositions transitoires
1. Par dérogation à l’article 15 du présent règlement, les membres du conseil d’administration nommés au titre du règlement (CE) no 1406/2002 avant le 18 janvier 2026 restent en fonction en tant que membres du conseil d’administration jusqu’au terme de leur mandat, sans préjudice du droit de chaque État membre de nommer un nouveau représentant.
2. Le directeur exécutif nommé sur la base de l’article 16 du règlement (CE) no 1406/2002 reste affecté au poste de directeur exécutif avec les tâches et responsabilités prévues à l’article 22 du présent règlement.
3. L’entrée en vigueur du présent règlement est sans préjudice de tous les contrats de travail en vigueur le 18 janvier 2026.
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