Art. 48

Abrogation

En vigueur depuis le 26 nov. 2025

Article 48 Abrogation Le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 est abrogé. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.