Art. 6

Périodicité et moments de référence

En vigueur depuis le 26 nov. 2025

Article 6 Périodicité et moments de référence 1. Les États membres produisent des statistiques européennes sur la population et les logements selon une périodicité trimestrielle, annuelle et pluriannuelle, ainsi que dans le cadre d’un recensement décennal de la population et des logements. 2. Les années se terminant par «1» sont les années de référence pour le recensement décennal de la population et des logements. 3. Les années se terminant par «1», «5» et «8» sont les années de référence pour les statistiques pluriannuelles. 4. La périodicité et le moment de référence pour chaque thème détaillé correspondent à ceux indiqués à l’annexe. 5. La première date de référence pour laquelle des statistiques annuelles sur le thème «Stocks de population» doivent être fournies est le 31 décembre 2027. La première date de référence pour laquelle des statistiques décennales doivent être fournies est le 31 décembre 2031. Un État membre transmet les données sur la performance énergétique des bâtiments, pour la première fois, au plus tard vingt-quatre mois à compter de la date à laquelle la base de données nationale sur la performance énergétique des bâtiments est disponible dans ledit État membre conformément à l’article 22 de la directive (UE) 2024/1275. Le premier moment de référence pour lequel d’autres statistiques au titre du présent règlement doivent être fournies est en 2028.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2025:2458:oj#art-6