REGOLAMENTO·n° 2458·26 novembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2458

RÈGLEMENT (UE) 2025/2458 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 novembre 2025 - relatif aux statistiques européennes sur la population et le logement, modifiant le règlement (CE) no 862/2007 et abrogeant les règlements (CE) no 763/2008 et (UE) no 1260/2013 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 novembre 2025 42 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Base de population Art. 3.tit_1Base de population Art. 4Unités statistiques Art. 4.tit_1Unités statistiques Art. 5Exigences statistiques Art. 5.tit_1Exigences statistiques Art. 6Périodicité et moments de référence Art. 6.tit_1Périodicité et moments de référence Art. 7Ensembles de données et métadonnées à transmettre à la Commission Art. 7.tit_1Ensembles de données et métadonnées à transmettre à la Commission Art. 8Sources de données et méthodes Art. 8.tit_1Sources de données et méthodes Art. 9Accès aux données administratives et utilisation desdites données en temps utile Art. 9.tit_1Accès aux données administratives et utilisation desdites données en temps utile Art. 10Listes des pays et des territoires Art. 10.tit_1Listes des pays et des territoires Art. 11Exigences de qualité et établissement de rapports sur la qualité Art. 11.tit_1Exigences de qualité et établissement de rapports sur la qualité Art. 12Partage de données Art. 12.tit_1Partage de données Art. 13Études pilotes et de faisabilité Art. 13.tit_1Études pilotes et de faisabilité Art. 14Financement Art. 14.tit_1Financement Art. 15Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 15.tit_1Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 16Exercice de la délégation Art. 16.tit_1Exercice de la délégation Art. 17Comité Art. 17.tit_1Comité Art. 18Dérogations Art. 18.tit_1Dérogations Art. 19Modification du règlement (CE) no 862/2007 Art. 19.tit_1Modification du règlement (CE) no 862/2007 Art. 20Abrogation Art. 20.tit_1Abrogation Art. 21Entrée en vigueur et mise en application Art. 21.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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