Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 26 nov. 2025
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des règles relatives à la sécurité des jouets afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des enfants et des autres personnes, en tenant dûment compte du principe de précaution, ainsi que des règles relatives à la libre circulation des jouets dans l’Union.
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